Une commission permanente du numérique à l’Assemblée nationale, pourquoi pas ?

Historique

• Une commission permanente du numérique à l’Assemblée nationale, pourquoi pas ?
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit des NTIC
  Dans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Das...
  Source : www.nextinpact.com
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• Ce que le nouveau système européen des brevets pourrait changer pour les entreprises et leurs conseils
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’avènement du nouveau système européen des brevets devrait amener, à plus ou...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  A la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• La première norme d’authenticité pour les photos vient de voir le jour
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit des NTIC
  C’est à la fois une grande première et une très bonne nouvelle. Afin de comba...
  Source : arts.konbini.com
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• L'UE attaque de nouveau la Chine à l'OMC sur la protection de brevets
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Commission reproche aux autorités chinoises d'empêcher les entreprises eur...
  Source : www.lesechos.fr
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• Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Saisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...
  Source : www.efl.fr
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