Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
Source : www.cnil.frChaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs, les fichiers liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques, les tickets de caisse dématérialisés et programmes de fidélité, ainsi que le droit d’accès des personnes... Lire la suite
Historique
-
Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDChaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de...Source : www.cnil.fr
-
Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...Source : www.efl.fr
-
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA | vie-publique.fr
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des NTICAvec le déploiement de ChatGPT en 2022 et, plus récemment, de Gemini, l'Union...Source : www.vie-publique.fr
-
Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série...Source : www.usine-digitale.fr
-
Présomption de la protection d’un modèle en faveur de l’auteur de la demande d’enregistrement
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevetsLa Cour de cassation a rappelé, le 31 janvier dernier, que la protection d’un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violation de données de deux opérateurs de tiers payant : la CNIL ouvre une enquête et rappelle aux assurés les précautions à prendre
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les...Source : www.cnil.fr