Historique
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La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - SalariésLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr
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L’Union européenne présente les chèques « PI » à destination des petites et moyennes entreprises
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit de la propriété intellectuelleDans un contexte économique difficile, l’Union européenne a annoncé la mise e...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursA peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com
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Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationÀ partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...Source : www.efl.fr
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Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des NTICPour quels motifs la Commission nationale de l'informatique et des libertés a...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...Source : www.efl.fr