Innovation dans la propriété intellectuelle: naissance d'un brevet unitaire européen

Historique

• Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En mars et en mai 2023, Société Générale a basculé l'intégralité des clients...
  Source : www.cio-online.com
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• La Cour des comptes recommande de soumettre les logiciels de paie à une homologation
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit des NTIC
  Les magistrats financiers pointent le rôle central des applications de paie d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Si la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fond...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Innovation dans la propriété intellectuelle: naissance d'un brevet unitaire européen
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  Après des années d’attente, le brevet unitaire européen qui entre en vigueur...
  Source : www.frenchweb.fr
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• Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Absence de désignation d'un délégué à la protection des données : attention aux mises en demeure de la Cnil
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Toutes les collectivités doivent désigner un délégué à la protection des donn...
  Source : www.weka.fr
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