Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles

Historique

• Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle de...
  Source : www.cnil.fr
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• Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Oui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait ri...
  Source : www.finance-investissement.com
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• Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un diri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes 
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit des NTIC
  La proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA)...
  Source : www.senat.fr
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