La douane présente son nouveau plan d’action contre les contrefaçons

Historique

• Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer v...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conç...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intellige...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simpl...
  Source : www.entreprises.gouv.fr
  Lire la suite
• La douane présente son nouveau plan d’action contre les contrefaçons
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  La persistance et l’ampleur du phénomène de la contrefaçon impose à la douane...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• La communication orale de données personnelles est soumise au RGPD
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  La communication orale d’informations relatives à d’éventuelles condamnations...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite