Chiffres clés de la propriété industrielle 2020 : un nouveau record de dépôts de marques
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Source : www.inpi.frL’INPI publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France. Le nombre de dépôts de marques bat un nouveau record cette année en franchissant le seuil symbolique des 100 000 marques déposées. Les dépôts de dessins et modèles sont également à la hausse, tandis que les dépôts de brevets sont en baisse... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit de la propriété intellectuelleL’INPI publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France....Source : www.inpi.fr
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Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit de la propriété intellectuelleLa clause du contrat par laquelle le client d'un opérateur téléphonique conse...Source : www.efl.fr
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Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de la propriété intellectuellePar une délibération du 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné la société Amaz...Source : www.elegia.fr