Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction

Historique

• Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins con...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
  Source : www.efl.fr
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• Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit des NTIC
  Vous souhaitez créer un site internet ? Refondre un site existant ? Savez-vou...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La levée des brevets sur les vaccins anti-Covid : un débat tronqué entre droit, éthique et politique
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 5 mai dernier, le président américain Joe Biden a soutenu la demande de l’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...
  Source : www.legisocial.fr
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