Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction

Historique

• Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en ma...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• L’autorité luxembourgeoise de protection des données a prononcé à l’encontre d’Amazon Europe Core une amende de 746 millions d’euros
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Cette décision a pour origine une plainte collective qui avait été adressée à...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins con...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Lire la suite
• Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit des NTIC
  Vous souhaitez créer un site internet ? Refondre un site existant ? Savez-vou...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite