Numérique : les sept commandements du gouvernement

Historique

• Pas d’arrêt de l’exécution provisoire pour avocat.net  | Legalis.net
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’arrêt de l’exécution provisoir...
  Source : www.legalis.net
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• Droit au déréférencement : bilan du G29 - CNIL
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  Un an après l’arrêt et six mois après l’instruction des premières plaintes, l...
  Source : www.cnil.fr
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• Géolocalisation : nouvelle norme simplifiée de la CNIL > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  La Commission a adopté une délibération établissant une norme simplifiée conc...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Un an de prison ferme pour l’administrateur de Wawa-mania  - Internet - Legalis.net
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit des NTIC
  L’administrateur du forum Wawa-mania a été condamné par un jugement du tribun...
  Source : www.legalis.net
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• Numérique : les sept commandements du gouvernement
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit des NTIC
  Le Premier Ministre a dévoilé ce jeudi 18 février la stratégie numérique du g...
  Source : www.01net.com
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• Google de nouveau dans le viseur de la #CNIL sur le droit à l’oubli
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit des NTIC
  Google n'en finit plus d'avoir des soucis avec la CNIL. Cette fois, c'est une...
  Source : www.begeek.fr
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