Usage abusif des données personnelles : quand la CJUE joue avec la peur

Historique

• Due diligences, plus longues et plus complexes
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Contacts frauduleux et tentatives d’escroquerie : comment se protéger ?
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit des NTIC
  Pour se protéger des courriels et SMS frauduleux, la vigilance s’impose. Comm...
  Source : www.ameli.fr
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• Précisions sur l’agrément dans les SARL
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de...
  Source : www.aurep.com
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• Usage abusif des données personnelles : quand la CJUE joue avec la peur
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  L’année 2024 commence par un coup de gueule concernant un arrêt rendu par la...
  Source : www.alliancy.fr
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• Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liqu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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