Application « StopCovid » : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles

Historique

• Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...
  Source : www.efl.fr
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• L'UE reconnaît que YouTube n'est pas responsable des violations de droits d'auteur de ses utilisateurs
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a tranché, jeudi...
  Source : www.clubic.com
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• Application « StopCovid » : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  À la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la...
  Source : www.cnil.fr
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• Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• Facebook attaque l'Union européenne en justice
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit des NTIC
  Le Financial Times rapporte que Facebook décide de poursuivre l'Union europée...
  Source : siecledigital.fr
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• Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation...
  Source : www.cnews.fr
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