Marque renommée : les Rolling Stones

Historique

• Google remporte sa bataille juridique face à Oracle autour des API Java
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  Oracle perd sa longue bataille contre Google. L'entreprise réclamait 9 millia...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• El Clasico : des termes classiques et descriptifs de rencontres sportives
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans un arrêt du 24 février 2021, le Tribunal de l’Union européenne rappelle...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ikéa poursuivi pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et de clients
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  En compagnie de quinze personnes physiques, la filiale française du groupe «...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Marque renommée : les Rolling Stones
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Par une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé q...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• LEGO : une brique de plus pour la propriété intellectuelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner...
  Source : actualitte.com
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• Vidéoprotection pour contrôler le port du masque dans les transports : parution du décret
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Un décret du 10 mars relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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