Open data des décisions de justice : précisions sur le cadre juridique

Historique

• La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musi...
  Source : www.nextinpact.com
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• Reconnaissance faciale : droits, risques et enjeux
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Le 17 octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet : nécessité d’une autorisation de l’auteur
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet c...
  Source : www.lexbase.fr
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• Open data des décisions de justice : précisions sur le cadre juridique
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Attendu depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dite « ...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Divulgation post-mortem d'une oeuvre : précision sur l’intérêt à agir
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Est recevable la demande d'une association culturelle sollicitant, sur le fon...
  Source : www.juridiconline.com
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• La CNIL saisie suite à certains sites traitant des cookies publicitaires malgré le refus de l'internaute
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Plusieurs sites renommés auraient mis en place et exploité un réseau de cooki...
  Source : www.droit-technologie.org
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