Atteinte à la vie privée d’une personne célèbre par la publication d’une photographie la représentant dans un moment de vie familiale

Historique

• RGPD : Le Conseil d'État valide la sanction de la Cnil contre Google
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50...
  Source : www.les-infostrateges.com
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• Doctissimo dans le viseur de la CNIL pour non respect du RGPD
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit des NTIC
  Doctissimo accusé de faire du business avec plusieurs données issues de sa pl...
  Source : siecledigital.fr
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• Atteinte à la vie privée d’une personne célèbre par la publication d’une photographie la représentant dans un moment de vie familiale
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Atteinte à la vie privée d’une personne célèbre par la publication d’une phot...
  Source : www.legipresse.com
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• La condamnation de Google à 50 millions d’euros d’amende confirmée par le Conseil d’Etat
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit des NTIC
  La CNIL, qui reproche à l’entreprise américaine de ne pas informer assez clai...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le tatouage en propriété intellectuelle
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Devenu un bien de consommation, le tatouage est un objet juridique difficilem...
  Source : www.village-justice.com
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• Cookies: les éditeurs de site soutenus sur une demande cruciale
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les éditeurs de sites internet ont reçu vendredi le soutien du rapporteur pub...
  Source : actu.orange.fr
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