Droit d'auteur : publication du décret organisant l'ARCOM

Historique

• Le sort des inventions et des créations de logiciel des stagiaires aligné sur celui des salariés
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une ordonnance organise la dévolution des droits de propriété intellectuelle...
  Source : www.efl.fr
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• Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  La France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à...
  Source : www.nextinpact.com
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• Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à hauteur de 60 millions d’euros pour non-respect de la loi
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions,...
  Source : www.cnil.fr
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• Quatre choses à savoir sur l'Arcom, le super régulateur né de la fusion entre le CSA et la Hadopi
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute Autorité pour la diffusion...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Droit d'auteur : publication du décret organisant l'ARCOM
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l’org...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droits voisins : Google propose des engagements
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  Dans le prolongement de la procédure d’urgence ayant conduit à l’adoption de...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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