Haine sur internet : la Commission européenne menace les géants du web - Le Monde du Droit
Publié le :
12/12/2016
12
décembre
déc.
12
2016
Source : lemondedudroit.frLa Commission européenne rappelle à l’Ordre les géants du web concernant la diffusion de propos haineux et violents sur leurs plateformes. En juin dernier, les geants du web Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft ont signé un code de bonne conduite relatif aux discours de haine sur internet s’engageant à signaler dans les 24 heures les propos de haine sur leurs plateformes. Le 4 décembre 2016, Vera Jourova, commissaire européenne à la justice, a estimé que le bilan des géants américains n’est pas satisfaisant. "Si Facebook, YouTube, Twitter et Microsoft veulent me convaincre... Lire la suite
Historique
-
Données personnelles: Meetic et Attractive World sanctionnés - L'Express L'Expansion
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit des NTICLa Commission nationale informatique et libertés a sanctionné Meetic et Attra...Source : lexpansion.lexpress.fr
-
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Atteinte à l’e-réputation : Lesarnaques.com condamné pour dénigrement
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit des NTICPar un jugement du 23 novembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a jugé...Source : www.legalis.net
-
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Validité de la marque vente-privee.com confirmée en cassation
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit des NTICLa Cour de cassation considère que la cour d’appel de Paris « a pu déduire qu...Source : www.legalis.net
-
Fichier TES : le CNNum tacle sèchement le gouvernement - Silicon
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Droit des NTICNul besoin de centraliser les données biométriques de 60 millions de Français...Source : www.silicon.fr
-
Haine sur internet : la Commission européenne menace les géants du web - Le Monde du Droit
Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016Droit des NTICLa Commission européenne rappelle à l’Ordre les géants du web concernant la d...Source : lemondedudroit.fr
-
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Contrefaçon : un fournisseur d’accès à Usenet a été condamné à une peine de prison
Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Droit des NTICLe tribunal correctionnel de Colmar a condamné à 6 mois de prison avec sursis...Source : www.legalis.net