
La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale !
Publié le :
10/11/2021
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Source : www.cnil.frLes mineurs sont présents de plus en plus tôt sur internet mais sont très vulnérables car moins conscients des risques auxquels ils s’exposent. Selon une étude de l’association Génération Numérique sur les pratiques numériques des 11-18 ans (mars 2021)... Lire la suite
Historique
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La CNIL publie un guide du délégué à la protection des données
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuellePourquoi et comment désigner un(e) délégué(e) à la protection des données ? Q...Source : www.cnil.fr
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Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLes défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...Source : www.challenges.fr
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La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit des NTICLors de l’examen en seconde lecture au Sénat de la proposition de loi visant...Source : fiscalonline.com
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Exploitation de données personnelles : à partir de quand un particulier doit-il effectuer des démarches auprès de la CNIL ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelleEn France et de manière générale en Europe, lorsqu’un fichier traite de donné...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationDécouvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit des NTICLes mineurs sont présents de plus en plus tôt sur internet mais sont très vul...Source : www.cnil.fr