Le tatouage en propriété intellectuelle
Publié le :
07/07/2020
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2020
Source : www.village-justice.comDevenu un bien de consommation, le tatouage est un objet juridique difficilement identifiable. Bien de consommation certes, mais avant tout bien culturel et artistique ! Si le droit de la propriété intellectuelle sait se saisir de ce phénomène, il doit toutefois s’adapter aux spécificités du tatouage... Lire la suite
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Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit de la propriété intellectuellePar décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50...Source : www.les-infostrateges.com
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Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit des NTICLa CNIL, qui reproche à l’entreprise américaine de ne pas informer assez clai...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit de la propriété intellectuelleDevenu un bien de consommation, le tatouage est un objet juridique difficilem...Source : www.village-justice.com
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Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit de la propriété intellectuelleLes éditeurs de sites internet ont reçu vendredi le soutien du rapporteur pub...Source : actu.orange.fr