Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Publié le :
24/07/2020
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07
2020
Source : www.droit-technologie.orgLe Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple. Il estime que la Commission n’est pas parvenue à démontrer à suffisance de droit l’existence d’un avantage au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE... Lire la suite
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Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursOn le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux...Source : www.helloworkplace.fr
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Facebook attaque l'Union européenne en justice
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit des NTICLe Financial Times rapporte que Facebook décide de poursuivre l'Union europée...Source : siecledigital.fr
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Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDifficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation...Source : www.cnews.fr
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Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit des NTICL'économie numérique est en train de décoller. Tout comme les émissions de ga...Source : theconversation.com
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Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursUne fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, préc...Source : www.efl.fr
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Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDepuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bie...Source : www.huffingtonpost.fr
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Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit commercial, des affaires et concurrenceLe Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...Source : www.droit-technologie.org