Pas de prise en compte de la renommée d'une marque pour apprécier sa similitude avec un autre signe

Historique

• L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...
  Source : www.efl.fr
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• L’empreinte environnementale de l’économie numérique menace la planète
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit des NTIC
  L'économie numérique est en train de décoller. Tout comme les émissions de ga...
  Source : theconversation.com
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• Pas de prise en compte de la renommée d'une marque pour apprécier sa similitude avec un autre signe
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  En cas d'opposition à l'enregistrement en tant que marque d'un signe pour ris...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, préc...
  Source : www.efl.fr
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• Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bie...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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