Proposition de règlement européen visant à faciliter le partage de données à usage non commercial

Historique

• Les œuvres audiovisuelles face aux divers droits en jeu
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une œuvre audiovisuelle – naguère nommée œuvre cinématigraphique, mais ainsi...
  Source : www.les-infostrateges.com
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• Le point sur les règles applicables aux cookies
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit des NTIC
  Lorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les in...
  Source : www.lexbase.fr
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• Transferts internationaux de données depuis l’Union européenne : impasse ou début d’une nouvelle ère ?
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Par un arrêt du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a j...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Proposition de règlement européen visant à faciliter le partage de données à usage non commercial
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Commission européenne a présenté le 25 novembre 2020 de nouvelles règles e...
  Source : www.legipresse.com
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• Modalités d'exercice de son droit de rétractation par l'utilisateur d'un site de rencontres
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Quel est le prix dû par un consommateur qui adhère à un site de rencontres, u...
  Source : www.efl.fr
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• Appréciation du caractère distinctif d'une marque de position
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Pour apprécier le caractère distinctif d'une marque se caractérisant par la f...
  Source : www.efl.fr
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