Présomption de la protection d’un modèle en faveur de l’auteur de la demande d’enregistrement

Historique

• Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de...
  Source : www.cnil.fr
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• Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...
  Source : www.efl.fr
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• Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA | vie-publique.fr
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit des NTIC
  Avec le déploiement de ChatGPT en 2022 et, plus récemment, de Gemini, l'Union...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Présomption de la protection d’un modèle en faveur de l’auteur de la demande d’enregistrement
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  La Cour de cassation a rappelé, le 31 janvier dernier, que la protection d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violation de données de deux opérateurs de tiers payant : la CNIL ouvre une enquête et rappelle aux assurés les précautions à prendre
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  La CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les...
  Source : www.cnil.fr
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