E-réputation : 1er motif des plaintes enregistrées par la #Cnil - Actualités - Vie-publique.fr
Publié le :
04/05/2015
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Source : www.vie-publique.frLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d’activité 2014 le 16 avril 2015.En 2014, la Cnil a enregistré environ 5 825 plaintes (+3% par rapport à 2013). 39% de ces plaintes concernent internet et des problémes d’e-réputation : demandes de suppression de textes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne, etc... Lire la suite
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Principe "silence vaut acceptation" en matière de propriété intellectuelle et industrielle - Le monde du droit
Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015Droit des NTICPublication au JORF d'un décret fixant les conditions d'application des excep...Source : snip.ly
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Les pharmacies en ligne bientôt mieux identifiées #internet #santé
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit des NTICÀ partir du 1er juillet 2015, les sites internet de commerce électronique de...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit des NTICLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence a suivi en tout point l’ordonnance de référ...Source : www.legalis.net
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Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015La banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...Source : www.lesechos.fr
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Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Sous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...Source : www.net-iris.fr