La CNIL va augmenter ses contrôles de 30 %
Publié le :
03/06/2015
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Source : www.nextinpact.comAprès avoir effectué 414 contrôles en 2013 et 421 en 2014, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) annonce vouloir en mener cette année 550, dont près d’un tiers auront lieu en ligne. Ces inspections concerneront tout particulièrement les nouveaux dispositifs de paiement sans contact, le fichier national des permis de conduire, ou bien encore les objets connectés « bien-être et santé »... Lire la suite
Historique
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Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Un décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit des NTICAprès avoir effectué 414 contrôles en 2013 et 421 en 2014, la Commission nati...Source : www.nextinpact.com
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Comment l'Autorité de la Concurrence fait la peau aux cartels
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Le président de l'Autorité de la concurrence, a encore frappé: aujourd’hui, c...Source : www.challenges.fr
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Données personnelles : la Cnil inspecte France Télévisions
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Droit des NTICFrance Télévisions a subi mercredi un contrôle de la Commission nationale de...Source : www.lepoint.fr
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#Droitsauteur en Europe : le débat continue à Cannes
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit des NTICNouvel épisode dans la réforme de la directive sur les droits d’auteur, avec...Source : www.usine-digitale.fr
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Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Lors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...Source : www.toute-la-franchise.com