Ce qui est créé par votre salarié ne vous appartient pas forcément

Historique

• Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• RGPD : la CNIL va effectuer des contrôles sur les DPO
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  La CNIL va procéder en 2023 à des vérifications sur la désignation et les mod...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violation des statuts d’une SAS et sanction de nullité : revirement jurisprudentiel
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Jusqu’à présent, la Cour de cassation jugeait qu’en matière de non-respect de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Ce qui est créé par votre salarié ne vous appartient pas forcément
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  Contrairement à une croyance largement répandue, la seule existence d'un cont...
  Source : www.beaboss.fr
  Lire la suite
• Vers un renforcement du cadre juridique de la protection des mineurs sur les réseaux sociaux avec des contrôles et des sanctions ?
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Une proposition de loi du 17 janvier 2023 visant à instaurer notamment une ma...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite