Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne

Historique

• Exclusivité (droit exclusif d'exploitation) : définition, recours et sanctions
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'exclusivité est un terme de droit de la propriété industrielle qui désigne...
  Source : www.journaldunet.fr
  Lire la suite
• Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  En réaction à l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 par la Cour de...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Cession de titres de SPI par les non-résidents
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à pré...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• La remise de la liste des créances par le débiteur vaut déclaration de créance
  Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) a été mis en sauvegard...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le salarié lanceur d'alerte, dès lors qu'il est de bonne foi, est protégé contre le licenciement
  Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023
  Actualité du cabinet
  Faits constitutifs d’un délit ou d’un crime, le salarié lanceur d'alerte, dès...
  Lire la suite