Exploitation des œuvres audiovisuelles par l’INA : présomption simple

Historique

• Droits d'auteur et influenceurs
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  C’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disp...
  Source : www.influencia.net
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• Covid 19 : délais accordés dans les procédures d’examen de l'INP
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  À l’instar de la plupart des Offices nationaux de propriété intellectuelle de...
  Source : www.legipresse.com
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• Covid-19 : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La CNIL reçoit de nombreuses sollicitations de la part des professionnels et...
  Source : www.cnil.fr
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• Brexit : Google n'accordera plus la protection du RGPD à ses utilisateurs britanniques
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Suite au Brexit, Google prévoit de placer les comptes de ses utilisateurs bri...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Exploitation des œuvres audiovisuelles par l’INA : présomption simple
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La présomption d’autorisation de l’artiste-interprète dont bénéficie l’INA po...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Continuer à utiliser une marque après résiliation du contrat de franchise constitue une contrefaçon
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une société qui utilise une marque alors que le contrat de franchise lui conf...
  Source : www.juridiconline.com
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