COVID-19 : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données rendent un avis sur la proposition de certificat vert numérique

Historique

• Logos : Chanel perd son procès contre Huawei - IEEPI
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  La marque de luxe française attaquait le géant de la technologie chinoise qui...
  Source : www.ieepi.org
  Lire la suite
• La violation d’un contrat de licence n’est pas un acte de contrefaçon
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans un arrêt du 19 mars 2021, la cour d’appel de Paris a retenu que le non-r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• COVID-19 : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données rendent un avis sur la proposition de certificat vert numérique
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’essentiel La Commission européenne propose de faciliter la libre circulatio...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• El Clasico : des termes classiques et descriptifs de rencontres sportives
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans un arrêt du 24 février 2021, le Tribunal de l’Union européenne rappelle...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Marque renommée : les Rolling Stones
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Par une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé q...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• LEGO : une brique de plus pour la propriété intellectuelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner...
  Source : actualitte.com
  Lire la suite