Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle

Historique

• Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’inte...
  Source : www.culture.gouv.fr
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• Reconnaissance d’un savoir-faire traditionnel ou d’une réputation qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique : critères alternatifs et non cumulatifs
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans une décision du 27 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment le CNRS gère la propriété intellectuelle
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  La propriété intellectuelle (PI), dont le titre le plus répandu est le brevet...
  Source : www.cnrs.fr
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• Signature d’un accord PPH avec l’Administration chinoise de la propriété intellectuelle
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  À l’occasion de la séquence officielle de la visite d’État au Grand Palais du...
  Source : www.inpi.fr
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• Les droits de propriété intellectuelle des artistes
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  La création artistique est au cœur de notre société et constitue un moteur es...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Risque de confusion : l’appréciation doit être globale
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  Selon la Cour de cassation, doit être annulé l’arrêt de Cour d’appel qui, pou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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