Le lien hypertexte est un acte libre au regard de la législation sur les droits voisins
Publié le :
23/10/2019
23
octobre
oct.
10
2019
Source : www.les-infostrateges.comDès l'irruption d'internet, et surtout du web en Europe et donc en France, les juristes se sont jetés sur les nouvelles réalités que présentaient le phénomène Internet, comme par exemple les fameux liens hypertextes. Nombreux sont ceux qui ont élaboré des constructions doctrinales fantasmatiques... Lire la suite
Historique
-
RGPD : Vueling sanctionnée par la CNIL espagnole pour sa politique de cookies
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit de la propriété intellectuelleL’AEPD, équivalente espagnole de la CNIL, vient d’infliger une sanction finan...Source : www.nextinpact.com
-
Quelles frontières pour le droit au déréférencement ?
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelleLe droit au déréférencement imposé par le droit de l’Union à l’exploitant d’u...Source : droit-des-affaires.efe.fr
-
Le lien hypertexte est un acte libre au regard de la législation sur les droits voisins
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelleDès l'irruption d'internet, et surtout du web en Europe et donc en France, le...Source : www.les-infostrateges.com
-
Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelleLe RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué à la...Source : www.cnil.fr