La recommandation CNIL sur la journalisation

Historique

• Exploitation de données personnelles : à partir de quand un particulier doit-il effectuer des démarches auprès de la CNIL ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  En France et de manière générale en Europe, lorsqu’un fichier traite de donné...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• La recommandation CNIL sur la journalisation
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Au Journal officiel du 30 octobre, la CNIL a publié sa recommandation « relat...
  Source : www.nextinpact.com
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• Le dépôt d’une marque n’est pas un acte de contrefaçon
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans deux arrêts qui rompent avec sa jurisprudence antérieure, la Cour de cas...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Filtrage : les seuils de déclenchement de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a introduit une incise imp...
  Source : www.nextinpact.com
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• Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Vous êtes éditeur, illustrateur, écrivain, créateur de jeux, graphiste, édite...
  Source : www.ludiconcept.fr
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• La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les nouveaux intermédiaires et les nouvelles formes de paiement, en ligne et...
  Source : www.usine-digitale.fr
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