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Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale

Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
Source : www.editions-legislatives.fr
La CJUE, interrogée une fois de plus sur la notion d’usage au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’UE, ouvre la porte d’une possible responsabilité des places de marché en ligne... Lire la suite

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