Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi

Historique

• Recours contre les décisions du directeur de l’INPI : un revirement de jurisprudence
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans cet arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation estime que l’absence d’un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit d’auteur dans le marché unique numérique : publication de l’ordonnance de transposition
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transposant le 6 de l’article 2 et de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La Cnil assiste les victimes d’usurpation d’identité
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  En interrogeant le Ficoba - fichier des comptes bancaires - la Cnil aide les...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021 : des premiers chiffres très encourageants en France
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  A l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021, le 2...
  Source : www.inpi.fr
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• Logos : Chanel perd son procès contre Huawei - IEEPI
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  La marque de luxe française attaquait le géant de la technologie chinoise qui...
  Source : www.ieepi.org
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