Proposition de règlement européen visant à faciliter le partage de données à usage non commercial
Publié le :
30/12/2020
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2020
Source : www.legipresse.comLa Commission européenne a présenté le 25 novembre 2020 de nouvelles règles en matière de gouvernance des données... Lire la suite
Historique
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Les œuvres audiovisuelles face aux divers droits en jeu
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit de la propriété intellectuelleUne œuvre audiovisuelle – naguère nommée œuvre cinématigraphique, mais ainsi...Source : www.les-infostrateges.com
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Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit de la propriété intellectuelleLa CNIL a annoncé, le 26 novembre 2020, avoir émis, le 18 novembre 2020, la D...Source : www.dataguidance.com