Modalités d'exercice de son droit de rétractation par l'utilisateur d'un site de rencontres
Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
Source : www.efl.frQuel est le prix dû par un consommateur qui adhère à un site de rencontres, utilise le site quelques jours, bénéficie d'un rapport de personnalité, puis se rétracte ? Comment apprécier le caractère excessif du coût de l'adhésion ? La CJUE précise ces notions... Lire la suite
Historique
-
La CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi Sécurité globale
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit des NTICLa proposition de loi relative à la sécurité globale, actuellement examinée p...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit des NTICPeut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Prospection commerciale : double sanction de la CNIL
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des NTICPar deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés po...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des NTICPour quels motifs la Commission nationale de l'informatique et des libertés a...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le point sur les règles applicables aux cookies
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des NTICLorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les in...Source : www.lexbase.fr
-
Modalités d'exercice de son droit de rétractation par l'utilisateur d'un site de rencontres
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des NTICQuel est le prix dû par un consommateur qui adhère à un site de rencontres, u...Source : www.efl.fr