Données personnelles : accord transatlantique sur le fil
Publié le :
04/02/2016
04
février
févr.
02
2016
Source : business.lesechos.frUn nouveau cadre juridique sera bâti pour les entreprises.
Après le port, le bouclier. Les négociateurs européens et américains sont finalement parvenus à s'entendre, au terme d'une âpre négociation, sur les grandes lignes d'un nouveau dispositif permettant d'encadrer le transfert des données personnelles de citoyens européens sur le sol américain. Un accord « de la plus haute importance », selon l'association patronale Business Europe.
De fait, cette discussion était suivie de près par les entreprises : depuis qu'un mécanisme datant de l'an 2000, le « safe harbor » (« port sûr »), avait été invalidé par la Cour de justice européenne en octobre dernier... Lire la suite
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