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Représentation devant toutes les juridictions répressives dans les dossiers liés au droit des affaires, au droit du travail et au droit pénal général, responsabilité médicale, droit et devoir des patients, faute médicale...
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IP / IT / droit de sociétés
Protection des données personnelles

Audits, transferts de donnés, contrats, protection données personnelles, conformité RGPD, DPO, charte informatique, cybersécurité, cybercriminalité, droit des sociétés.... En savoir plus

ARMANDET & LE TARGAT

Dans la continuité d’un cabinet crée en 1972, notre Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle française et internationale de PME, d’établissements bancaires et de paiement, d’investisseurs, de compagnies d’assurances ainsi que d’une clientèle de particuliers.
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Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’intention de restituer le fonds...

Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du territoire...

IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
Droit des NTIC
Outils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement intrusifs, surpuissance des algorithmes sur les réseaux sociaux… les technologies ne cessent de se déve...

La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’associer la fonction de p...