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Représentation devant toutes les juridictions répressives dans les dossiers liés au droit des affaires, au droit du travail et au droit pénal général, responsabilité médicale, droit et devoir des patients, faute médicale...
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IP / IT / droit de sociétés
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Audits, transferts de donnés, contrats, protection données personnelles, conformité RGPD, DPO, charte informatique, cybersécurité, cybercriminalité, droit des sociétés.... En savoir plus

ARMANDET & LE TARGAT

Dans la continuité d’un cabinet crée en 1972, notre Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle française et internationale de PME, d’établissements bancaires et de paiement, d’investisseurs, de compagnies d’assurances ainsi que d’une clientèle de particuliers.
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Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Procédures collectives
Après la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des titres composant le capital social de l’exploitante d’un fonds de commerce qu’elles lui avaient céd...

Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en cas d’autorisation du conseil de surveillance, dès lors qu’il n’a pas été habilité à le faire par le d...

Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
Droit des NTIC
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes d...

Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
Droit des sociétés / Levées de fonds
Après une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouclé un tour de table de 5,2 M€ auprès de ses investisseurs historiques...