Adobe s'engage à couvrir les frais juridiques des entreprises utilisant Firefly en cas de poursuite pour violation de droits d'auteur

Historique

• Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des fina...
  Source : www.senat.fr
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• Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une dema...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux asso...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adobe s'engage à couvrir les frais juridiques des entreprises utilisant Firefly en cas de poursuite pour violation de droits d'auteur
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  Lors de l’Adobe Summit EMEA 2023, le 8 juin dernier, Adobe a présenté la vers...
  Source : www.actuia.com
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• Visites et saisies domiciliaires : les exceptions au RGPD sont limitées
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Sur le fondement de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, un JL...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Tenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État...
  Source : www.efl.fr
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