Données personnelles : le régulateur irlandais inflige une amende record de 1,2 milliard d'euros à Meta

Historique

• Données personnelles : le régulateur irlandais inflige une amende record de 1,2 milliard d'euros à Meta
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Lundi 22 mai, le régulateur irlandais des données personnelles a condamné l’e...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entre...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Dans le cadre de son plan d’action sur les cookies et autres traceurs, la CNI...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la socié...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La publication d'une demande de brevet ne divulgue au public que les caractéristiques techniques et les informations relatives à l'invention qu'elle contient
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  Dans le cadre du développement d'un fil répondant aux standards des normes a...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite