La vie d’un brevet : réflexes de vigilance pour ne pas perdre ses droits

Historique

• France: la CNIL inflige une amende de 2,25 M € à Carrefour France pour violation du RGPD et du code des communications électroniques | Message de nouvelles
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La CNIL a annoncé, le 26 novembre 2020, avoir émis, le 18 novembre 2020, la D...
  Source : www.dataguidance.com
  Lire la suite
• Les droits de propriété intellectuelle des architectes et designers d'intérieur
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les architectes et les designers sont des auteurs d'oeuvres au même titre qu'...
  Source : www.artcarefully.com
  Lire la suite
• Twitter fera-t-il bientôt l’objet d’une première sanction RGPD ?
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Twitter avait admis une faille de sécurité en janvier 2019, et pourrait recev...
  Source : siecledigital.fr
  Lire la suite
• La vie d’un brevet : réflexes de vigilance pour ne pas perdre ses droits
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Un brevet protège une invention technique, nouvelle, inventive et susceptible...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Données personnelles: Instagram visé par une enquête en Europe
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le réseau social Instagram, filiale de Facebook, est visé par une enquête en...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'ac...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite