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Magnum contre Paris-Match : questions de propriété de photos et de prescription d’action

Magnum contre Paris-Match : questions de propriété de photos et de prescription d’action

Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
Droit de la propriété intellectuelle
Source : www.actu-juridique.fr
Une coopérative photographique ayant pour activité la représentation de photographes et l’exploitation pour leur compte de droits de reproduction et de représentation de leurs oeuvres a remis pendant plusieurs années différents négatifs et planches-contact à la société Hachette Filipacchi associés qui a procédé à des tirages de presse et les lui a restitués... Lire la suite
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