Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
Publié le :
22/06/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une demande en réparation de préjudice moral d’une associée minoritaire de SARL envers son époux également gérant de la société ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une dema...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurLors de l’Adobe Summit EMEA 2023, le 8 juin dernier, Adobe a présenté la vers...Source : www.actuia.com
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