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ARMANDET & LE TARGAT

Créée en 1972, elle fut la troisième du Barreau de Montpellier.

Dans la continuité d’un cabinet crée en 1972, notre Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle française et internationale de PME, d’établissements bancaires et de paiement, d’investisseurs, de compagnies d’assurances ainsi que d’une clientèle de particuliers.
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La garantie légale de conformité est étendue au numérique !

Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
À compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les commerçants sont tenus d’assurer aux consommateurs pour les biens qu’ils leur vendent sera étendue aux pr...

Google Shopping : le Tribunal de l’Union sonne le glas d’une ère d’outrance numérique

Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
Droit des NTIC
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 10 novembre 2021, l’une des décisions les plus structurantes de notre temps dans l’affaire dite Google Shopping. Au-delà du fait qu...

Ordonnance complétant transposition directive droits d'auteur

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
Droit de la propriété intellectuelle
L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 24 novembre 2021 par Roselyne Bachelot, ministre de la culture...

Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Google a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre comparateur de prix au détriment des comparateurs concurrents...
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