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Dans la continuité d’un cabinet crée en 1972, notre Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle française et internationale de PME, d’établissements bancaires et de paiement, d’investisseurs, de compagnies d’assurances ainsi que d’une clientèle de particuliers.
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Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
Droit des sociétés / Levées de fonds
Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous avez besoin de financements. Vous trouverez ci-après quelques conseils sur les organismes de financ...

Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et profession...

Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
Droit des NTIC
Dans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des données judiciaires sont en cause, par exemple parce qu’un article publié dans un journal jadis fait...

Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livraison de médicaments et de produits alimentaires en zones reculées, a obtenu 40 millions d'euros de...
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