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ARMANDET & LE TARGAT

Créée en 1972, elle fut la troisième du Barreau de Montpellier.

Dans la continuité d’un cabinet crée en 1972, notre Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle française et internationale de PME, d’établissements bancaires et de paiement, d’investisseurs, de compagnies d’assurances ainsi que d’une clientèle de particuliers.
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Pratique anticoncurrentielle et personne publique : la condamnation solidaire de tous les acteurs est possible

Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Une personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles peut mettre en cause la responsabilité quasi-délictuelle non seulement de l'entreprise avec laquelle elle a contr...

Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économ...

Un hébergeur condamné pour contrefaçon

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
Droit des NTIC
Par un jugement très motivé du 23 avril 2021, le tribunal correctionnel de Nancy a condamné un hébergeur et son représentant légal pour complicité de fourniture de moyens de con...

CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 jui...
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