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ARMANDET & LE TARGAT

Créée en 1972, elle fut la troisième du Barreau de Montpellier.

Dans la continuité d’un cabinet crée en 1972, notre Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle française et internationale de PME, d’établissements bancaires et de paiement, d’investisseurs, de compagnies d’assurances ainsi que d’une clientèle de particuliers.
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Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso

Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, sur un site internet dédié mis en...

L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte

Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...

Un nouveau rapport du Parlement européen va définir un cadre à l'IA

Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
Droit des NTIC
Les députés européens ont adopté un nouveau rapport traitant de l'inteligence artificielle. Celui-ci aborde de nombreux sujets, notamment...

Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...
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