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ARMANDET & LE TARGAT

Dans la continuité d’un cabinet crée en 1972, notre Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle française et internationale de PME, d’établissements bancaires et de paiement, d’investisseurs, de compagnies d’assurances ainsi que d’une clientèle de particuliers.

NOS ATOUTS :

  • Une pratique couvrant l’ensemble du droit des affaires, tant en matière de conseil que de représentation devant les tribunaux français, ainsi que dans le cadre de procédures de médiation ou d’arbitrages locaux ou internationaux ; 
  • Une forte implication au quotidien des associés dans le traitement des dossiers ; 
  • Une optimisation et transparence du coût des interventions de notre cabinet ;
  • Une appartenance au Réseau International d’avocats francophones GESICA qui nous permet une réactivité forte partout en France ainsi que d’une capacité à  bénéficier de l’assistance d’avocats dont les compétences et la connaissance du droit du pays d’implantation est la garantie du conseil adapté. [PJ-1]

DOMAINES D’INTERVENTION :

  • Droit médical : Obligation des professionnels de santé, responsabilité médicale, faute médicale, droits et devoirs des patients ;
  • Droit pénal : Représentation devant les juridictions répressives dans les dossiers liés au droit des affaires ou droit pénal général ;
  • Droit des sociétés : Création de sociétés, résolution de questions juridiques survenant en cours de la vie sociale ; assistance et conseils concernant le financement de sociétés par des moyens internes ou externes ; conseils ;
  • Protection des données personnelles : Audits ; transferts de données ; contrats de sous-traitance ; protection des données;  recommandations, négociations  et procédures CNIL ; contentieux nationaux et européens; RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données); DPO externe (Data Protection Officer Externe), conformité RGPD ;
  • Propriété Intellectuelle : Licence de marques et de technologies et tous autres contrats portant sur la propriété intellectuelle ; procédures contentieuses ;
  • Moyens et services de paiement : Accompagnement de prestataires de services de paiement, agrément des prestataires de services de paiement, rédaction de contrats de services de paiement et de monnaie électronique ;
  • Droit social : Conseil en relations collectives et individuelles ; ingénierie sociale des restructurations ; mobilité internationale (détachement, expatriation) ; contentieux individuels et collectifs ;
  • Contentieux / Arbitrage : Procédures devant les juridictions civiles, commerciales et administratives ; maîtrise des risques judiciaires ; arbitrages français et internationaux ; autres procédures alternatives de résolution des différends 

Droit pénal
Droit médical


Représentation devant toutes les juridictions répressives dans les dossiers liés au droit des affaires, au droit du travail et au droit pénal général, responsabilité médicale, droit et devoir des patients, faute médicale...
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IP / IT / droit de sociétés
Protection des données personnelles

Audits, transferts de donnés, contrats, protection données personnelles, conformité RGPD, DPO, charte informatique, cybersécurité, cybercriminalité, droit des sociétés.... En savoir plus