Drones : quelles garanties pour les libertés ?
Publié le :
19/06/2023
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLe décret du 19 avril 2023 sur l’usage des drones pour des missions de police administrative ne créer pas de doutes sérieux quant à sa légalité... Lire la suite
Historique
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Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une dema...Source : www.legifiscal.fr
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Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux asso...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurLors de l’Adobe Summit EMEA 2023, le 8 juin dernier, Adobe a présenté la vers...Source : www.actuia.com
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Visites et saisies domiciliaires : les exceptions au RGPD sont limitées
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDSur le fondement de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, un JL...Source : www.actu-juridique.fr
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Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
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Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit des NTICLe décret du 19 avril 2023 sur l’usage des drones pour des missions de police...Source : actu.dalloz-etudiant.fr